1. Les honoraires

Les honoraires sont la rémunération des prestations intellectuelles de l'avocat.

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Ces honoraires sont calculés sur la base des prestations par heure. Le tarif horaire est en principe de 175,00 EUR/heure hors TVA, sauf accord contraire. Le tarif horaire peut être convenu autrement, entre 150,00 EUR par heure et 300,00 EUR par heure, en fonction notamment de l'importance de l'affaire, de la responsabilité qui y est liée et de l'urgence, et augmenté de 21% de TVA.

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Le tarif horaire s'applique à tous les collaborateurs du cabinet.

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Au début de l'affaire, un acompte est demandé, en fonction des interventions attendues. Au cours du dossier, des acomptes sont demandés pour les prestations fournies et/ou à fournir, ou des états intermédiaires sont établis.

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Afin de garantir une transparence maximale, un récapitulatif détaillé des prestations fournies est tenu pour chaque dossier.

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Sur demande, des états intermédiaires des frais et honoraires peuvent être communiqués à intervalles réguliers, et une facture finale est établie à la clôture du dossier.

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Nous tentons de fournir au client une estimation des coûts attendus, dans la mesure du possible, en fonction de notre expérience passée dans des affaires similaires. Toutefois, il est souvent difficile ou impossible de prévoir certaines évolutions dans les affaires judiciaires, de sorte que toute estimation est faite sous toutes réserves.

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Les temps d'attente et de déplacement : 75,00 EUR/heure hors TVA.

Concernant les dossiers de recouvrement, des accords spécifiques peuvent être conclus en fonction du nombre de dossiers et des montants récupérés.

 

2. Les frais (hors 21% TVA)

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Les frais concernent les dépenses matérielles réelles liées à l'intervention de l'avocat et à l'infrastructure du cabinet.

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Le calcul des frais est basé sur diverses études externes et analyses au sein du cabinet.

Ainsi, les frais pour les « coûts généraux de secrétariat », « correspondance » et « Traitement de l'information, téléphone, fax, copies » comprennent une contribution à la mise en place et à l'entretien du réseau informatique, le salaire du personnel administratif, l'entretien du bâtiment et des services publics, en plus des frais spécifiques liés à l'envoi tels que le papier, l'impression et les frais de port.

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Les frais suivants sont facturés (à augmenter de 21% de TVA) :

1. Frais d'ouverture/fermeture de dossier : 175,00 EUR

2. Correspondance par page : 12,00 EUR

3. Dactylographie (conclusions, requêtes, projets de citations, contrats, ...) par page : 12,00 EUR

4. Copies : 0,50 EUR / pièce

5. Frais de déplacement par kilomètre : 0,50 EUR

6. Huissier : les frais de citation et de signification doivent être payés directement et à l'avance à l'huissier en fonction de ses tarifs. L'huissier n'effectuera des prestations que si un paiement préalable a été effectué.

7. Frais judiciaires : ce sont les frais à payer aux tribunaux sur la base des tarifs légaux.

8. Divers : frais supplémentaires tels que traductions, frais de déplacement supplémentaires, interventions d'experts externes.

9. Un montant supplémentaire peut être facturé de 10% des frais totaux pour les frais après la clôture du dossier.